site officiel de la mairie d’alixan Mairie d'ALIXAN L'esplanade 26300 Alixan France Tél. 04 75 47 02 62 accueil@alixan.com Horaires d’ouverture, du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 13 h 30 à 16 h 30 Le samedi : de 8 h 30 à 12 h création maintenance de sites internet michel@flegon.fr
Démarches/Naissance
La déclaration de naissance est obligatoire et doit être faite dans les trois jours suivants la naissance de l’enfant. OÙ S’ADRESSER ? À la mairie du lieu de naissance. QUAND ? Dans les trois jours suivants l’accouchement (le jour de l’accouchement ne compte pas dans le délai). Si le dernier jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Si la naissance n’est pas déclarée dans le délai légal, l’officier d’état civil sera dans l’obligation de refuser votre déclaration. Il sera alors nécessaire de vous adresser au Tribunal de Grande Instance. PAR QUI ? ► Le père de l’enfant. ► A défaut, les médecins, sages femmes ou les personnes ayant assistés à l’accouchement ou chez qui l’accouchement a eu lieu.
PIÈCES À FOURNIR ► Certificat médical d’accouchement. ► Livret de famille ou pièce d’identité des deux parents. ► Acte de naissance des frères et sœurs du nouveau né. ► Le formulaire de déclaration conjointe de choix de nom. ► L’acte de reconnaissance prénatale. LE NOM DE FAMILLE DE L’ENFANT L’enfant pourra porter au choix : ► Le nom du père. ► Le nom de la mère. ► Leurs deux noms collés.